Commissaire aux services en français - Ombudsman Ontario (Canada)
Pays / Région
Ontario, Canada
Nom du bureau
Unité des services en français - Ombudsman de l'Ontario
Le membre
Carl Bouchard (il/lui) a été nommé Commissaire en décembre 2023, après avoir exercé la fonction de Commissaire par intérim pendant neuf mois.Il a joint l’équipe de haute direction du Bureau de l’Ombudsman en tant que directeur des opérations de l’Unité des services en français en février 2020. Depuis lors, il a joué un rôle clé dans l’élaboration de recommandations visant à améliorer l’offre de services en français en Ontario, y compris dans les Rapports annuels et dans notre enquête de 2022 sur les coupes à la programmation en français par l’Université Laurentienne.
Avant de travailler avec l’Ombudsman, Carl assurait la direction des politiques du Ministère des Affaires francophones de l’Ontario depuis 2015. À ce poste, il a contribué à développer des législations et des politiques avec différents ministères pour l’amélioration des services en français en Ontario. Il a mené les négociations de nombreuses ententes de financement et de collaboration fédérales, provinciales et territoriales et a contribué à faire rayonner la francophonie de l’Ontario sur la scène internationale.
Diplômé en journalisme de l’Université d’Ottawa, Carl a œuvré au sein de différentes organisations médiatiques dont Groupe Média TFO et CBC-Radio-Canada, où il a participé à la réalisation et la livraison à l’antenne de contenu d’actualité en Ontario et au pays. Il encourage le développement d’environnements de travail inclusifs et sécuritaires.
Le Bureau du membre
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Situation linguistique de ce pays / de cette région
La présence française en Ontario remonte à presque 400 ans, soit à l’établissement de la mission de Ste Marie-au-Pays-des-Hurons (comté de Simcoe), en 1639. Aujourd’hui, après quatre siècles d’évolution, la communauté francophone de l’Ontario dénombre 622 415 personnes, soit 4,7 % de la population totale de la province. Elle constitue la plus importante communauté francophone au Canada, hors Québec.
En Ontario, la Loi sur les services en français confère aux citoyennes et citoyens le droit de recevoir des services en français du siège ou de l’administration centrale d’un organisme gouvernemental ou d’une institution de la Législature. Chacun et chacune jouissent du même droit à l’égard de tout autre bureau de l’organisme ou de l’institution qui se trouve dans une région désignée. Tous les ministères et organismes gouvernementaux dans ces régions doivent offrir des services en français à leur clientèle, même si leurs bureaux sont situés à l’extérieur d’une région désignée.
La Loi n’inclut pas les municipalités dans sa définition d’organisme gouvernemental. Toutefois, les municipalités sont assujetties à la Loi dans certaines circonstances, notamment lorsqu’elles agissent comme tiers pour offrir des services au nom du gouvernement de l’Ontario.
Adoptée à l’unanimité le 6 novembre 1986, la Loi sur les services en français est entrée en vigueur en 1989. De sa création en 2007 jusqu'au 1er mai 2019, le Commissariat aux services en français recevait et traitait les plaintes relatives à la prestation des services en français par le gouvernement de l'Ontario. Aujourd'hui, ce rôle est assumé par l’Unité des services en français du Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario, sous la direction du Commissaire aux services en français.